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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 993.35
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Texte intégral
993.35.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.5 doivent mettre en valeur la spécificité du cadastre original et assurer une liaison avec le secteur centre de l’arrondissement.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 993.35.
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